Face aux étudiants du Centre d'Etudes des Sciences et Techniques de l'Information, mercredi après-midi, le professeur Abdoulaye Dièye, spécialiste du droit foncier, a disséqué la politique et la gestion du foncier au Sénégal. C'était dans le cadre du démarrage du projet "Médias et Bonne gouvernance", fruit d'un partenariat entre le CESTI et OXFAM Novib.
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Pr Dièye et Mme Marème Sow au mileu |
« Le domaine où il y a le plus de violation au Sénégal est celui du foncier », explique le professeur Abdoulaye Dièye, spécialiste du droit foncier. Domaine sensible, la gestion du foncier à de tout temps été un problème, occasionnant des violences entre individus, entre villages etc. En plus de la méconnaissance et la difficulté à différencier le domaine national de celui de l’Etat et de ceux des particuliers, ces violences sont le fait du refus des milieux sociaux à se soumettre au droit, la juxtaposition de régimes applicables au foncier et le flou ambiant autour de certaines normes, a indiqué le professeur Dièye..Il avance que système foncier est réparti en trois domaines : domaine national qui occupe 95% des terres, le domaine étatique 4% et du domaine privé qui est à 1%.« Jadis les populations s’approprient les terres selon les usages et les coutumes pendant le temps colonial. Après en 1964, il y a eu une loi qui prévoyait l’institution de communauté rurale. Mais c’est à partir de 1982 que l’on va assister à une véritable institution de communauté rurale ». a-t-il indiqué. Et de poursuivre "Au Sénégal, il y a une violation totale de la loi tous les jours, c'est pourquoi les réformes sur le foncier n'ont pas répondu aux attentes".
Le professeur Abdoulaye Dièye, dans le cadre des "Carrefours d'actualité" du CESTI, a souligné que l'accaparement des terres par des multinationales au détriment des populations locales, est la conséquence logique d'une mauvaise réforme foncière avec l'inefficacité des lois, la résistance du milieu social et la non applicabilité des décrets. Selon le professeur Dièye, les violations du système foncier au Sénégal sont à l'origine de nombreux conflits. Fanaye et Sangalkam, entre autres, en sont des exemples achevés. Les textes s’adaptant à des contextes bien déterminés, il est temps d'après le professeur Dièye de penser à une réforme foncière qui épouse les réalités de notre ère. De l'avis de cet expert en question foncière, pour réussir les réformes, il faudra répondre à ces trois questions : une réforme pour qui ? pourquoi ? et avec qui ?
Madame Marième Sow d'ENDA-PRONAT, invitée à ce carrefour d'actualité, a projeté un film intitulé "Ma terre, Ma vie" avant de faire une communication axée sur "l'Agriculture familiale face au phénomène d'accaparement des terres", un phénomène récent, qui date selon elle de la fin des années 90 et le début des années 2000. Mme Sow a dénoncé l'attribution des terres à des étrangers au profit des autochtones. Elle préconise les exploitations locales afin d'assurer la sécurité alimentaire. Cette unitiative sera effective avec une volonté "scientifique de l'Etat". Par rapport à l'acte 3 de la décentration, Mme Sow affirme que les vrais ruraux sont fiers de l'être. Elle montre que le passage des communautés rurales à des communes ne profitent pas aux ruraux. C'est en quelque sorte une manière de s'approprier des terres.